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Si vous devez produire toutes déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transportation aérien, mais que vous ne l’avez pas fait, une retenue sera établie sur tous les remboursements de la TPS/TVH auquel vous avez droit jusqu’à ce que vous produisiez toutes les déclarations requises.
De additionally, selon le variety de bien ou service, l’acheteur doit aussi remplir l’une de ces problems :
si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le revenu net de cette personne est ajouté au vôtre pour obtenir votre revenu familial net;
Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en place un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :
Vous avez besoin de calculer le prix d’une vente sans la TPS et la TVQ ? Il faut simplement sélectionnez « Calculez à l'inverse (montant sans taxes) » et notre outil de calcul taxes inversé le fait à votre location : saisissez le montant avec taxes et rajoutez au here besoin le taux de la TPS/TVQ.
Depuis plusieurs années, les autorités fiscales ont mis à la disposition des entreprises des outils permettant de valider les numéros de TPS et de TVQ qu’un fournisseur indique sur sa facture ou un autre doc.
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Si vous connaissez le montant avant taxes, saisissez-le dans le champ "Montant avant/hors taxes". L'outil calculera automatiquement la TPS, la TVQ et le montant complete avec taxes.
Votre statut de citoyen ou d'immigrant au Canada est utilisé uniquement aux fins de l'allocation canadienne pour enfants.
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En cliquant sur l'autre onglet, vous pouvez également effectuer le calcul inverse, en indiquant le montant full afin d'obtenir le prix excluant les taxes.
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